Prestation géomètre-topographe
Plan de récolement : définition, obligations et étapes
Encadré par le Code de la commande publique et le CCAG Travaux, le plan de récolement représente avec précision les ouvrages et réseaux tels qu’ils ont été réellement positionnés sur le terrain. Arpengeo le réalise en Savoie (Chambéry, Aix-les-Bains), Haute-Savoie (Annecy), Ain (Belley) et Isère.
Votre plan de récolement en Savoie, Haute-Savoie, Ain et Isère
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Qu’est-ce qu’un plan de récolement ?
Le plan de récolement est un document technique de fin de chantier : il représente les ouvrages et réseaux tels qu’ils ont été réellement positionnés sur le terrain, et non tels qu’ils étaient prévus en conception. Il intervient en principe une fois les travaux terminés. Pour des raisons pratiques, le topographe intervient souvent en cours de chantier : il est plus simple et plus précis de relever la position des canalisations à tranchée ouverte plutôt qu’une fois celle-ci remblayée. Le relevé documente notamment le tracé exact des réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications, assainissement), la profondeur et le diamètre des conduites, la nature des matériaux utilisés, et les éventuelles modifications par rapport aux plans d’exécution initiaux. Il ne faut pas le confondre avec le plan d’exécution, établi avant ou pendant les travaux pour dire ce qui doit être réalisé : ce dernier montre ce qui a réellement été posé, avec les écarts éventuels. Il est relevé de préférence au fur et à mesure de la pose, avant remblaiement.
Récolement ou recollement ? On trouve très souvent l’écriture « plan de recollement », avec deux « l », dans les recherches en ligne et parfois dans des documents professionnels. La forme correcte est « récolement », avec un seul « l » : le mot vient du verbe « récoler », qui signifie vérifier un état par rapport à une liste ou à un plan de référence. La graphie à deux « l » vient du verbe « recoller », qui n’a pas ce sens en topographie ni dans le bâtiment. Quelle que soit l’orthographe utilisée, il s’agit du même document, et Arpengeo répond aux deux écritures.
Attention : le mot « récolement » a aussi un usage dans les musées, où il désigne le contrôle périodique des collections. Cette page traite du récolement de travaux et de canalisations, réalisé par un topographe.
Qui peut réaliser un plan de récolement ?
Le plan de récolement est réalisé par un géomètre-topographe, un géomètre-expert, ou plus rarement un bureau d’études spécialisé. Pour les réseaux enterrés en particulier, l’intervention d’un professionnel équipé du matériel adapté est indispensable pour garantir la précision attendue (classe de précision A). Arpengeo intervient pour le compte de maîtres d’ouvrage et d’œuvre, d’entreprises de BTP, d’exploitants de réseaux et de collectivités, sur l’ensemble de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Isère.
Cadre légal : une pièce du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Le plan de récolement n’est pas un document isolé : il constitue une pièce du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), remis au maître d’ouvrage à l’issue des travaux.
En marché public
La remise du DOE est encadrée par l’article 40 du CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021). Le titulaire du marché doit le remettre au maître d’œuvre lors de la demande de réception des travaux. Le délai précis est fixé par les documents particuliers du marché, mais se situe généralement dans le mois suivant la notification de la décision de réception. Sans DOE complet, l’acheteur peut refuser de prononcer la réception et retenir une partie du solde de paiement.
En marché privé
Le DOE devient une obligation contractuelle dès lors qu’il est prévu dans le contrat, le plus souvent par référence à la norme NF P 03-001. Même en l’absence de clause explicite, un dossier de récolement bien constitué reste fortement recommandé pour sécuriser la réception des travaux et protéger la responsabilité décennale de l’entreprise.
Comment se déroule un relevé de récolement ?
Le déroulé varie selon la taille du chantier, mais il suit toujours la même logique : on mesure au plus près de la pose, puis on contrôle la qualité des données avant de produire le plan et de le livrer.
Les objectifs du plan de récolement
Le plan de récolement répond à plusieurs objectifs. Il consiste en un contrôle de conformité : il met en évidence ce qui a été réellement réalisé (position, caractéristiques techniques, pente, profondeur) par rapport à ce qui était prévu en conception. En termes de sécurité, connaître précisément l’emplacement d’un réseau évite les accidents lors de travaux ultérieurs (rupture de canalisation de gaz, dommage à un câble électrique…). Enfin, il répond à un objectif de gestion patrimoniale : ces plans alimentent les bases de données des services gestionnaires, ce qui permet de gagner du temps lors de futurs travaux et d’anticiper certaines contraintes.
Un relevé fiable limite aussi les erreurs et les litiges : en cas de désaccord sur la position d’une conduite ou sur un niveau de pose, le plan sert de référence commune à toutes les parties.
Les acteurs concernés sont : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les exploitants de réseaux, les entreprises de travaux et les collectivités.
Pour obtenir un devis, indiquez la nature du chantier, la commune, le type de canalisations concernées et la date prévue de remblaiement : Arpengeo vous répond sous 24h et planifie l’intervention avant la fermeture des tranchées.
Questions fréquentes sur le plan de récolement
Qu'est-ce qu'un plan de récolement ?
C’est le document technique de fin de chantier qui représente les installations et réseaux tels qu’ils ont été réellement positionnés sur le terrain, et non tels qu’ils étaient prévus en conception. Il fait partie du DOE remis à la réception des travaux.
Comment faire un plan de récolement ?
En quatre étapes : intervention avant le remblaiement des tranchées, mesure et relevé sur site (position, diamètre, matériau, profondeur), traitement des données et établissement du plan, puis livraison en format numérique (DWG, PDF) et/ou papier. Pour les canalisations enterrées, la précision attendue (classe A) impose de faire appel à un professionnel équipé.
Qui fait le plan de récolement ?
Un topographe, un géomètre-expert ou, plus rarement, un bureau d’études spécialisé. Arpengeo le réalise en Savoie, Haute-Savoie, Ain et Isère.
C'est quoi un dossier de récolement ?
C’est le DOE, ou Dossier des Ouvrages Exécutés. Il regroupe les plans, notices techniques, fiches des matériaux et équipements, procès-verbaux d’essais décrivant l’installation telle qu’elle a été réalisée. Il est remis à la réception des travaux.
Quelle est l'orthographe correcte : récolement ou recollement ?
La bonne orthographe est « récolement », avec un accent et un seul « l » (parfois tapé « recolement » sans accent). Le mot vient du verbe « récoler » : vérifier un état par rapport à une liste ou à un plan de référence. La graphie à deux « l » est une confusion avec « recoller » : les deux écritures désignent le même document.