Prestation géomètre-topographe
Plan de récolement : définition, obligations et étapes
Encadré par le Code de la commande publique et le CCAG Travaux, le plan de récolement représente avec précision les ouvrages et réseaux tels qu’ils ont été réellement positionnés sur le terrain. Arpengeo réalise vos plans de récolement en Savoie (Chambéry, Aix-les-Bains), Haute-Savoie (Annecy), Ain (Belley) et Isère.
Votre plan de récolement en Savoie, Haute-Savoie, Ain et Isère
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Qu’est-ce qu’un plan de récolement ?
Le plan de récolement est un document technique de fin de chantier qui représente les ouvrages et réseaux tels qu’ils ont été réellement positionnés sur le terrain – et non tels qu’ils étaient prévus en conception. Il intervient en principe une fois les travaux terminés. Pour des raisons pratiques, le géomètre-topographe intervient souvent en cours de chantier : il est plus simple et plus précis de relever la position des réseaux tranchées ouvertes plutôt qu’une fois celles-ci remblayées. Il documente notamment le tracé exact des réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications, assainissement), la profondeur et le diamètre des canalisations, la nature des matériaux utilisés, et les éventuelles modifications par rapport aux plans d’exécution initiaux.
Qui peut réaliser un plan de récolement ?
Le plan de récolement est réalisé par un géomètre-topographe, un géomètre-expert, ou plus rarement un bureau d’études spécialisé. Pour les réseaux enterrés en particulier, l’intervention d’un professionnel équipé du matériel adapté est indispensable pour garantir la précision attendue (classe de précision A). Arpengeo intervient pour le compte de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux publics, exploitants de réseaux et collectivités, sur l’ensemble de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Isère
Cadre légal : une pièce du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Le plan de récolement n’est pas un document isolé : il constitue une pièce du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), remis au maître d’ouvrage à l’issue des travaux.
En marché public
La remise du DOE est encadrée par l’article 40 du CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021). Le titulaire du marché doit le remettre au maître d’œuvre lors de la demande de réception des travaux. Le délai précis est fixé par les documents particuliers du marché, mais se situe généralement dans le mois suivant la notification de la décision de réception. Sans DOE complet, le maître d’ouvrage peut refuser de prononcer la réception et retenir une partie du solde de paiement.
En marché privé
Le DOE devient une obligation contractuelle dès lors qu’il est prévu dans le contrat, le plus souvent par référence à la norme NF P 03-001. Même en l’absence de clause explicite, un dossier de récolement bien constitué reste fortement recommandé pour sécuriser la réception des travaux et protéger la responsabilité décennale de l’entreprise.
Comment se déroule un relevé de récolement ?
Les objectifs du plan de récolement
Le plan de récolement répond à plusieurs objectifs. Il consiste en un contrôle de conformité de certains ouvrages. C’est-à-dire qu’il met en évidence ce qui a été réellement réalisé (position des ouvrages, caractéristiques techniques, pente, profondeur) par rapport à ce qui était prévu en conception. En termes de sécurité, il permet de connaître précisément l’emplacement d’un réseau évite les accidents lors de travaux ultérieurs (rupture de canalisation de gaz, dommage à un câble électrique…). Enfin, il répond à un objectif de gestion patrimoniale. Les plans de récolement alimentent les bases de données des services gestionnaires, ce qui permet de gagner du temps lors de futurs travaux et d’anticiper certaines contraintes.
Les acteurs concernés sont : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les exploitants d’ouvrages et de réseaux, les entreprises de travaux et les collectivités.
FAQ Plan de récolement
Quand doit-on réaliser un plan de récolement ?
Le plan de récolement est-il obligatoire ?
Quel est le délai de remise du plan de récolement ?
Le délai précis dépend du marché, mais se situe généralement dans le mois suivant la réception des travaux.