Géomètre-topographe et géomètre-expert ont beaucoup de points communs. Mais aussi une différence majeure. Pas simple de s’y retrouver quand on n’est pas du sérail. Cet article vous éclairera certainement.
Un socle technique commun
Géomètre-topographe et géomètre-expert sont tous les deux des spécialistes – pour ne pas dire experts – de la mesure. Ils acquièrent des données sur le terrain et les restituent sous forme de plans. Ils utilisent les mêmes instruments et ont souvent reçu la même formation initiale.
Les deux professionnels sont compétents, au même niveau s’ils ont le même diplôme, concernant la partie purement technique du métier (topographie, implantation, auscultation, récolement, …). Mais là où le géomètre-expert est nécessairement un géomètre-topographe, il n’en va pas de même de la réciproque.
Le géomètre-expert délimite les biens fonciers
Le géomètre-topographe, pour devenir expert, doit compléter sa formation initiale par un stage soumis à validation auprès de l’Ordre des géomètres-experts. Puis acquiert cette compétence en plus, qu’il est d’ailleurs le seul à détenir puisqu’il en a le monopole : celle de délimiter les biens fonciers. L’article 1er de la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts (OGE) précise : « le géomètre expert réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière… ».
Dit autrement, pour ce qui est de la partie juridique (en somme, tout ce qui touche d’une manière ou d’une autre au droit de propriété : bornage, division, copropriété, division en volumes), seul le géomètre-expert est habilité.
Une délégation de service public
Plus précisément, le droit de propriété étant constitutionnel (Articles 1 et 2 de la Constitution des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 :
1. – Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
2. – Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété),
les géomètres-experts ont reçu de l’État une délégation de service public, c’est-à-dire qu’ils doivent, au nom de l’état, dire les limites de la propriété.
Quid de l’urbanisme ?
L’urbanisme est étroitement lié à l’aménagement du territoire. Lui-même a des accointances évidentes avec le foncier. Bien souvent, urbanisme et foncier sont mêmes intriqués et indissociables. Les géomètres-experts sont donc impliqués dans des projets urbanistiques. Cela dit, rien n’empêche un géomètre-topographe de faire de l’urbanisme. Rien ne l’empêche de déposer des demandes d’autorisation. Toutefois, si le projet implique un découpage de terrain, il devra nécessairement être accompagné d’un géomètre-expert.
Article rédigé uniquement avec ma tête, sans intelligence artificielle.